Conditions d'utilisation
En vigueur depuis septembre 2026
Ces conditions règlent l'utilisation de Montournus. Elles sont écrites simplement, parce qu'elles s'adressent à des comités de société, pas à des juristes.
Montournus est exploité par Vincent Rey-Mermet, 1694 Orsonnens (Suisse), info@montournus.ch.
1. Le service
Montournus met à disposition un outil en ligne permettant à une société d'organiser l'inscription de ses bénévoles à des créneaux, d'envoyer les confirmations et rappels correspondants, et de suivre les présences.
Le service est fourni en l'état, avec les fonctions existantes au moment de l'abonnement. De nouvelles fonctions peuvent être ajoutées ; aucune fonction essentielle n'est retirée sans information préalable.
2. Le compte de la société
L'espace d'une société est ouvert à sa demande. La personne qui en fait la demande déclare être habilitée à engager la société.
Le mot de passe du comité est sous la responsabilité de la société. Il doit être changé lorsqu'une personne quitte le comité. Montournus ne peut pas être tenu responsable des conséquences d'un mot de passe partagé ou divulgué.
3. Prix et paiement
- L'offre Découverte est gratuite et limitée à un événement à la fois.
- L'offre Société coûte 99 francs par an, facturés à l'avance pour douze mois.
- Une offre de lancement ramène la première année à 49 francs pour les vingt premières sociétés. Elle ne vaut que pour la première période ; le renouvellement se fait au tarif normal, annoncé sur la facture.
- La facture est envoyée par e-mail, payable à 30 jours par virement.
- Les prix s'entendent hors TVA, non applicable à ce jour.
Aucun renouvellement automatique. À l'échéance, une nouvelle facture est envoyée. Sans paiement, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle inscription n'est possible.
4. Résiliation
La société peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis ni justification. L'abonnement en cours n'est pas remboursé au prorata, sauf interruption durable du service de notre fait.
Montournus peut fermer un espace en cas d'usage manifestement abusif : envoi de messages sans rapport avec l'activité de la société, contenus illicites, ou tentative de nuire au service. Un avertissement est adressé avant toute fermeture, sauf urgence.
5. Contenus et responsabilité de la société
La société est responsable de ce qu'elle publie : noms d'événements, consignes, messages envoyés, documents déposés. Elle s'engage à ne pas y faire figurer de contenu illicite, diffamatoire, ou de données sensibles sans nécessité.
Les messages envoyés depuis l'outil doivent concerner l'organisation des engagements bénévoles. L'outil n'est pas un service de publipostage commercial.
6. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'une panne chez un prestataire technique. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité.
L'envoi des e-mails dépend de prestataires tiers et des boîtes de réception des destinataires. La bonne réception d'un rappel ne peut pas être garantie ; elle ne dispense pas le comité de son propre suivi.
7. Limitation de responsabilité
Montournus ne peut être tenu responsable des conséquences d'un poste non couvert, d'un bénévole absent, ou d'une manifestation perturbée. L'outil aide à organiser ; il ne remplace pas la vigilance du comité.
Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant payé par la société durant les douze derniers mois.
8. Données
Le traitement des données est décrit dans la page Protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées. Les sociétés utilisatrices sont informées par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le for est à Orsonnens (canton de Fribourg).
Nous contacter
Pour toute question : info@montournus.ch.