Conditions d'utilisation
Version du 19 septembre 2026
Ces conditions règlent l'utilisation de Montournus. Elles sont écrites simplement, parce qu'elles s'adressent à des comités de société, pas à des juristes.
Montournus est exploité par Vincent Rey-Mermet, 1694 Orsonnens (Suisse), info@montournus.ch. En ouvrant un espace, la société accepte ces conditions et la page Protection des données, qui en fait partie.
1. Le service
Montournus met à disposition un outil en ligne qui permet à une société d'organiser l'inscription de ses bénévoles à des créneaux, d'envoyer les confirmations et les rappels correspondants et de suivre les présences.
Le service est fourni avec les fonctions existantes au moment de l'abonnement. De nouvelles fonctions peuvent s'ajouter ; aucune fonction essentielle n'est retirée sans information préalable.
2. Le compte de la société
L'espace d'une société est ouvert à sa demande. La personne qui le demande déclare être habilitée à engager la société.
Le code du comité est sous la responsabilité de la société. Il doit être changé lorsqu'une personne quitte le comité. Montournus ne répond pas des conséquences d'un code partagé ou divulgué.
3. Prix et paiement
- Découverte : gratuite, limitée à un événement à la fois, avec une mention Montournus sur la page.
- Société : 99 francs par an, facturés à l'avance pour douze mois.
- Lancement : la première année est à 49 francs pour les vingt premières sociétés. Le renouvellement se fait au tarif normal, annoncé sur la facture.
La facture est envoyée par e-mail avec un QR-code, payable à trente jours. Les prix s'entendent sans TVA, l'exploitant n'y étant pas assujetti à ce jour.
Aucun renouvellement automatique. À l'échéance, une nouvelle facture est envoyée. Sans paiement, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle inscription n'est possible.
4. Résiliation
La société peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis ni justification. L'abonnement en cours n'est pas remboursé au prorata, sauf interruption durable du service de notre fait.
Montournus peut fermer un espace en cas d'usage manifestement abusif : messages sans rapport avec l'activité de la société, contenus illicites, tentative de nuire au service. Un avertissement est adressé avant toute fermeture, sauf urgence.
À la fin de l'abonnement, la société peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées au plus tard dans les six mois.
5. Contenus et responsabilité de la société
La société est responsable de ce qu'elle publie : noms d'événements, consignes, messages, documents. Elle s'engage à n'y faire figurer aucun contenu illicite ou diffamatoire.
Les messages envoyés depuis l'outil doivent concerner l'organisation de la société. L'outil n'est pas un service de publipostage commercial.
6. Traitement des données pour la société
Pour les données de ses bénévoles et de ses membres, la société est responsable du traitement et Montournus agit comme sous-traitant (art. 9 LPD). À ce titre :
- Montournus traite ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions de la société, et jamais à d'autres fins ;
- les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité ;
- Montournus prend des mesures de sécurité appropriées, décrites dans la page Protection des données ;
- les prestataires techniques utilisés sont ceux listés dans cette page ; la société est informée par e-mail avant tout changement important, et peut s'y opposer en résiliant ;
- Montournus aide la société à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement) ;
- Montournus informe la société dans les meilleurs délais de toute violation de la sécurité des données qui la concerne ;
- à la fin du contrat, les données sont restituées sur demande sous forme d'export, puis supprimées.
De son côté, la société s'engage à informer ses bénévoles et membres de l'utilisation de Montournus, à ne demander que les informations utiles, en particulier pour les remarques de santé, et à utiliser les coordonnées obtenues uniquement pour son activité.
7. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'une panne chez un prestataire technique. Elles n'ouvrent pas droit à indemnité.
La bonne réception des e-mails dépend de prestataires tiers et des boîtes de réception des destinataires. Un rappel automatique ne dispense pas le comité de son propre suivi.
8. Limitation de responsabilité
Montournus ne répond pas des conséquences d'un poste non couvert, d'un bénévole absent ou d'une manifestation perturbée. L'outil aide à organiser ; il ne remplace pas la vigilance du comité.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé par la société durant les douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9. Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées. Les sociétés utilisatrices sont informées par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Si elles ne l'acceptent pas, elles peuvent résilier avant cette date.
10. Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le for est à Orsonnens (canton de Fribourg), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.